Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de prestations et de produits proposées sur le site internet du club / école de voile sans que cela soit exclusif :

• Prestations d'activités et d'enseignements : stages et cours de voile, sessions et tours de ski nautique, formations et pré-requis pour le passage des permis bateau (côtier, hauturier, eaux intérieures / moteur).

• Événements et compétitions : inscriptions aux régates, événements sportifs, journées portes ouvertes et événements sociaux du club.

• Services partenaires : vente ou mise en relation pour l'accès aux prestations et services d'associations et organismes partenaires.

• Boutique en ligne : vente de produits dérivés et d'équipements aux couleurs du club.

Toute commande ou inscription effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur (ci-après le « Client ») des présentes conditions.

Inscriptions aux activités et formations

Stages de voile, Ski nautique & Formations Permis Bateau

• Capacité et réservation : Les stages, tours de ski nautique et cours de permis ont une capacité d'accueil limitée afin de garantir la qualité et la sécurité de l'encadrement. Les places sont attribuées par ordre de validation des dossiers et règlements.

• Dossier de formation permis : Pour les formations au permis bateau, l'inscription sur le site n'exempte pas le Client de fournir l'ensemble des documents administratifs obligatoires (timbres fiscaux, certificat médical d'aptitude physique, pièce d'identité) dans les délais requis par les autorités compétentes.

Régates et Événements

• Régates : L'inscription aux régates est conditionnée par le respect des règles de la fédération de tutelle (licence sportive à jour, certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la voile en compétition, conformité de l'embarcation et des équipements de sécurité).

• Événements sociaux / Restauration : Les réservations aux repas, soirées ou événements spéciaux sont nominatives et soumises aux dates limites indiquées lors de la réservation.

Accès aux services d'Associations Partenaires

Le club peut proposer la réservation ou le paiement d'accès à des services fournis par des associations ou organismes partenaires.

• Dans ce cadre, le club agit en tant qu'intermédiaire ou facilitateur. L'exécution de la prestation partenaire reste soumise aux conditions propres et au règlement intérieur de l'association partenaire concernée.

Vente de produits (Boutique)

• Disponibilité : Les produits (i.e. vêtements, accessoires, goodies) sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

• Retrait / Livraison : Les modalités de livraison (expéditions à domicile ou retrait sur place au club house) et leurs coûts associés sont précisés lors de la validation du panier.

• Droit de rétractation (Boutique uniquement) : Conformément à la réglementation sur la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation et retourner l'article non porté, non lavé et dans son emballage d'origine pour échange ou remboursement. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Tarifs, remises et modalités de paiement

• Tarification : Les prix sont indiqués en CHF (ou €) toutes taxes comprises.

• Tarifs préférentiels & Réductions :

  • Membres du club : Tarifs réduits applicables sur présentation d'une adhésion valide pour la saison en cours.

  • Tarifs multi-inscriptions / Partenaires (ex. YC CERN, réductions famille) : Les réductions applicables à partir de la 2ᵉ ou 3ᵉ inscription ou pour les membres des structures partenaires s'appliquent automatiquement ou sur présentation d'un justificatif valide.

• Modalités de paiement : Les prestations et achats s'acquittent en totalité au moment de la commande en ligne par carte bancaire ou moyen de paiement sécurisé. Une réservation n'est considérée comme ferme qu'après confirmation du paiement.

Annulation, modification et rétractation

Prestations de loisirs et stages (Exclusion du droit de rétractation)

Conformément au droit de la consommation relatif aux prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée, les inscriptions aux stages, tours de ski nautique, sessions de permis et régates ne bénéficient pas du droit de rétractation standard de 14 jours.

Conditions d'annulation par le Client

• Plus de 30 jours avant la prestation : Remboursement sous déduction de [X] % ou [X] CHF de frais de dossier.

• Entre 30 jours et 14 jours avant la prestation : Remboursement à hauteur de 50 % du montant payé.

• Moins de 14 jours avant la prestation / Régates et Événements : Aucun remboursement n'est effectué, sauf sur présentation d'un motif médical majeur dument justifié par un certificat médical avant le début de l'activité.

Annulation ou aléas météorologiques par le Club

• Effectif insuffisant : Pour les stages, cours permis ou événements requérant un quota minimal, le club se réserve le droit d'annuler ou reporter la session en prévenant le Client au moins 7 jours à l'avance (remboursement intégral ou report proposé).

• Météo (Voile, Ski nautique, Régates) : En cas de conditions météorologiques défavorables (tempête, absence de vent, orage, avis de coup de vent) rendant l'activité sur l'eau dangereuse :

  • Pour les stages de voile et permis : la séance est remplacée par un cours théorique ou un atelier technique à terre.

  • Pour le ski nautique : la session est reportée à une date ultérieure d'un commun accord.

  • Pour les régates : les décisions du comité de course (report, annulation de manche) s'appliquent sans remboursement des frais d'inscription.

Santé, sécurité et règles de conduite

• Aptitude aquatique : Pour toute activité nautique (voile, ski nautique, permis pratique), le participant (ou son représentant légal pour les mineurs) atteste qu'il sait nager 50 mètres et s'immerger.

• Équipements de sécurité : Le port des équipements individuels de flottabilité (gilets de sauvetage/impact) est obligatoire selon les consignes du moniteur ou de l'encadrement.

• Respect du matériel : Le Client s'engage à utiliser le matériel (bateaux, bateaux-moteurs d'école, skis, gilets) avec soin et à respecter les consignes de sécurité édictées par les moniteurs ou le comité de course.

Assurances et responsabilité

• Responsabilité Civile du Club : Le club souscrit une assurance Responsabilité Civile couvrant ses activités, son personnel et la flotte du club.

• Responsabilité du Participant : Le Client est invité à vérifier qu'il dispose d'une assurance Responsabilité Civile personnelle ainsi que d'une garantie Individuelle Accident couvrant les sports nautiques et mécaniques (pour le permis/moteur).

• Effets personnels : Le club décline toute responsabilité en cas de perte, vol, noyade ou dégradation d'objets personnels (lunettes, téléphones, montres, vêtements) survenus dans les locaux du club ou à bord des embarcations.

Droit à l'image

Sauf demande contraire notifiée par écrit lors de l'inscription ou de la commande, le Client autorise l'association/club à utiliser les photographies et vidéos prises lors des stages, régates, tours de ski nautique ou événements pour la communication promotionnelle du club (site web, réseaux sociaux, brochures).

Données personnelles

Les données collectées lors du processus d'achat (nom, prénom, âge, coordonnées, informations médicales éventuelles pour les fiches sanitaires) sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au RGPD / LPD. Elles sont strictement destinées à la gestion des inscriptions, à l'organisation de la sécurité et à la transmission d'informations relatives au club.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse (Genève). En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de porter le litige devant les tribunaux compétents.